Conditions générales d’utilisation du site zaveleluna.com

Utiliser Zaveleluna suppose d’accepter des repères sobres. L’accès et la navigation impliquent d’adopter ces conditions, protectrices pour chaque partie. Merci de votre vigilance.

17 avril 2026

Acceptation des conditions

La consultation ou l’utilisation du site zaveleluna.com implique l’acceptation entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les définitions précisent qui est concerné, ce qui est entendu par service ou utilisateur.

Le site désigne zaveleluna.com, plateforme d’information sur les habitudes et mécanismes de sécurité financière.

Utilisateur désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant le site et/ou ses services.

Services désigne l’ensemble des informations, ressources, outils et routines proposées sans engagement commercial ou formation.

Données désigne l’ensemble des informations à caractère personnel collectées via le site.

Utilisation des services

L’ensemble des services proposés vise l’information et l’accompagnement. Aucun conseil d’investissement, ni service produit, ni formation n’est délivré via ce site.

Eligibilité

L’utilisation du site suppose d’être majeur et d’avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit français.

Enfants mineurs non admis sans autorisation légale.

Obligations de l’utilisateur

Respect du cadre juridique et des règles usuelles dans l’emploi du site.

Fournir exclusivement des données exactes lors du contact ou de l’inscription.
S’abstenir d’utiliser le site à des fins illicites ou non prévues.
Respecter la confidentialité des échanges et des contenus mis à disposition.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au site et à ses contenus.

Usages interdits

Pour préserver la sécurité de tous :

Fourniture intentionnelle de fausses informations ou usurpation d’identité.
Atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site via tout moyen technique ou logiciel.
Collecte non autorisée de données personnelles ou d’informations confidentielles.
Utilisation du site en vue de publicités ou sollicitations non demandées.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou incitant à la haine.

Propriété intellectuelle et droits associés

L’intégralité du contenu, marques, éléments graphiques ou textuels du site zaveleluna.com est protégée par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation est interdite.

Contributions des utilisateurs

Toute contribution envoyée au site devient non exclusive et peut être modifiée ou supprimée par l’éditeur.

Droits sur les contributions et données

Les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sont garantis conformément à la politique de confidentialité.

Respect de la vie privée

La politique de confidentialité expose la collecte, le traitement et la sécurité des données. Chacun peut demander à tout moment l’exercice de ses droits sur ses informations.

Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

Aucune promesse de résultat. Les informations fournies visent l’aide à la prise de décision responsable, sans engagement de performance.

Absence de garantie

Résultats variables selon votre profil, votre contexte et les habitudes mises en œuvre.

Limites de responsabilité

Zaveleluna n’est pas responsable des conséquences d’un usage erroné du site, ni des décisions prises sur la seule base de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser zaveleluna.com en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services.

Résolution des litiges

En cas de contestation, vous pouvez solliciter un règlement amiable ou une médiation indépendante.

Médiation

Recherche systématique de solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément au droit français, la saisine d’un médiateur indépendant reste ouverte en cas de litige persistant.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

En savoir plus sur ODR

Divisibilité

Si une clause devenait invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Entière convention

Les conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et zaveleluna.com.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute action relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Zaveleluna se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services en cas de faute grave ou non-respect de ces conditions.

Mises à jour

Les conditions peuvent évoluer avec la réglementation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Contact et réclamation

Toute question relative aux conditions peut être adressée à l’équipe Zaveleluna.

Adresse électronique: content@zaveleluna.com

Téléphone: +33 1 57 41 38 95

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026

Version du document: 1.0

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